Des conseils juridiques aux acheteurs

Acheter une propriété en Espagne

Acheter une propriété en Espagne est relativement simple et ne posera pas de problèmes majeurs, tant que vous suivez les étapes ci-dessous que nous allons présenter.

Ce qui suit est un guide approximatif du processus d'achat, même si il diffère de temps à autre, en fonction de l'opération.

Réservation

Lorsque vous avez décidé quelle propriété vous voulez acheter, la procédure normale en Espagne est de faire un acompte de réservation. Cela peut être compris entre 3.000 € et 10.000 €, en fonction de la valeur de l'achat. Cet acompte est accompagné d'un contrat de réservation qui indique les noms, le prix de vente convenu et toute condition qui a été convenue en ce qui concerne l'achat. L’acompte de réservation est normalement délivré à l'agent immobilier. Il est recommandé de ne jamais payer un acompte de réservation directement au propriétaire, car vous perdriez le support légal de l’agence immobilière.

Vérification de la propriété

À ce stade, commenceront à s’effectuer les contrôles nécessaires au bureau d'enregistrement de la propriété, pour s’assurer que tous les documents de la propriété soient en règle, qu’il n'y a pas de saisie ou de dettes et que la personne qui vend soit le propriétaire actuel.

Acte

Dans cette dernière étape, c'est quand vous payez le solde et quand l’acte est signé devant un notaire public. Après la signature de l’acte, votre gestionnaire enregistrera la propriété au nom de l'acheteur au bureau local du registre de la propriété.

Coûts d’achat

Les acheteurs doivent être conscients des coûts qu’implique un achat en Espagne, qui représente environ 10% du prix d'achat. Cela comprend les éléments suivants :

8 % de taxe de transfert de patrimoine ou TVA s'il s'agit d'un nouveau bâtiment.
1 % d’honoraires légaux (environ, dépend du gestionnaire).
0.5 % de frais de notaire.
0,5 % de Coût du registre de la propriété.
Les dépenses énumérées ci-dessus concernent l'achat d'une propriété à un particulier. Dans le cas où la propriété est à acheter auprès d'un promoteur, la taxe de transfert est remplacée par la TVA, et 8% et 1% de l'impôt sur les actes juridiques s’appliquent (cela s'applique uniquement aux propriétés qui sont enregistrées pour la première fois)
** 7 %  de TVA s'applique pour les montants inférieurs à € 400 000 et 8% pour des montants plus élevés. Une nouvelle initiative a été introduite par le gouvernement espagnol à partir de Juillet de cette année et jusqu’à la fin de l’année, qui est un abaissement à 4 % de la TVA, qui ne s'applique qu'aux propriétés achetées directement auprès du promoteur.

Autres formalités nécessaires pour acheter une propriété

Les acheteurs de nationalité espagnole ont seulement besoin de leur DNI (celui de toutes les personnes qui apparaissent dans les actes).
Si vous n'êtes pas résident espagnol, le ministère de l'Intérieur d'Espagne vous oblige à obtenir un certificat de non-résidence, obtenant ainsi votre numéro fiscal, avec lequel vous pourrez signer les actes. Vous aurez également besoin de ce numéro pour payer des impôts. Ce document est également connu sous le nom de NIE et s’obtient en personne au poste de police local ou par l'intermédiaire de votre avocat pour une somme modique.

Recommandations

Nous vous conseillons d'ouvrir un compte bancaire au moment où vous commencez l'achat d'une propriété, vu que non seulement vous en aurez besoin pour l’achat en soi, mais aussi pour le paiement direct des factures telles que l'électricité et l'eau.
Il est également conseillé d'avoir un testament espagnol. Ce testament sera seulement lié à vos actifs en Espagne et ne concerne pas les actifs de votre pays de résidence. Cela simplifiera le processus de succession dans le cas malheureux de décès du propriétaire et réduit de manière significative la durée et le coût du processus.